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ZV 2015 : mise aux normes

Marie Rullier(FDSEA 49)
Le 27/04/2017 à 06:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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ZV 2015 : mise aux normes

Les éleveurs dont les installations ne sont pas aux normes doivent envoyer un formulaire à la DDT

La DDT a envoyé la semaine dernière à tous les éleveurs de la ZV classée en 2015 un courrier concernant la mise aux normes des équipements de stockage des effluents. Ce courrier rappelle que le programme d’actions nitrates s’applique sur ces communes. En particulier : les ouvrages de stockage des effluents doivent désormais être aux normes, c’est-à-dire étanches, et suffisants pour respecter le calendrier d’épandage. 

Concernant les exploitations qui ne sont actuellement pas aux normes, il est nécessaire d’envoyer à la DDT un formulaire de « déclaration d’intention d’engagement » (DIE) pour bénéficier d’un délai jusqu’au 1er octobre 2018, voire octobre 2019 sur dérogation. Cette dérogation supplémentaire d’un an doit être aussi être demandée à la DDT.

L’envoi de la DIE permet aussi de bénéficier de dérogations aux périodes d’interdiction d’épandage pendant la durée des travaux. Cela concerne les effluents de type II sur cultures d’automne entre le 1er octobre et le 1er novembre, et le type I avant les cultures de printemps entre le 1er septembre et 15 janvier. Pour en bénéficier, il faut cocher les cases spécifiques en bas de formulaire.
Les formulaires et des précisions sont disponibles sur http://www.maine-et-loire.gouv.fr/nitrates-r267.html

   

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