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Agriculture biologique : aide à la reconnaissance

Marie Rullier(FDSEA 49)
Le 15/04/2021 à 08:47 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Agriculture biologique : aide à la reconnaissance

Critères d'éligibilité et montants

Suite au vote du Conseil régional du 31 mars dernier, le règlement et les notices liés aux aides BIO pour la campagne 2021 sont parues. 

Une nouvelle aide à la reconnaissance environnementale de l’AB est prévue pour les campagnes 2021 et 2022. Elle repose sur le dispositif d’aide MAB (maintien). Sa mise en œuvre reste conditionnée à la validation par la Commission européenne. Cette étape est nécessaire car la MAB avait été arrêtée dans les Pays de la Loire, et sa réactivation doit être notifiée à la Commission européenne. La réponse de la Commission européenne devrait intervenir à l’automne et normalement, avant l’instruction des dossiers.



Concrètement :


  • la CAB (conversion) est accessible aux exploitants dont les surfaces sont en première ou en deuxième année de conversion,

  • la MAB (maintien) est accessible aux exploitants dont les surfaces sont certifiées en agriculture biologique. L'engagement est d'un an.


La demande d'aide se fait via telepac. Les montants de l'aide à la reconnaissance (MAB) sont précisés dans le tableau ci-dessus. Les dossiers dont le montant en MAB 2021 est supérieur ou égal à 5 000 €/exploitation/an sont prioritaires.



Cumul avec le crédit d'impôt : Le cumul avec le crédit d’impôt est possible sous réserve que le montant résultant de la somme des aides perçues et de ce crédit d'impôt n’excède pas 4 000€/an. Pour le calcul du crédit d'impôt des GAEC, les montants sont multipliés par le nombre d'associés dans la limite de 4. Le bénéfice du crédit d’impôt est par ailleurs subordonné au respect des règles sur les aides de minimis.



Les documents précisant les critères d'éligilibité et les engagements sont en ligne sur le site de la Région : https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/conversion-et-maintien-en-agriculture-biologique

 

   

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