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Aides agricoles : un arrêté fixe le montant des aides pour les exploitations agricoles en difficulté

Laurine ROUQUAYROL
Le 04/04/2018 à 10:49 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Aides agricoles : un arrêté fixe le montant des aides pour les exploitations agricoles en difficulté

Un arrêté du 26 mars a été publié au Journal Officiel du 30 mars, il fixe le montant des aides pour les exploitations agricoles en difficulté, et remplace l'arrêté du 22 janvier 2009

Cet arrêté précise que lorsque la situation de l'exploitation a fait l'objet d'un audit global de l'exploitation agricole, le préfet peut accorder une aide de l’État fixée à 80 % du coût de la prestation, dans la limite d'un montant éligible de 1000 €. Cette aide peut être complétée par une aide des collectivités territoriales, dans la limite de 100 % du coût de la prestation et d'un plafond de 1 500 €. Le plafond de l'aide au plan de redressement (pour une prise en charge partielle de frais financiers bancaires des prêts d'exploitation) est fixé à 10 000 € par unité de travail non salariée. Les collectivités territoriales ont la possibilité de compléter cette aide dans la limite d'un plafond identique. De plus, le préfet peut accorder une aide au suivi fixée à 600 € pour les trois années d'assistance technique, qui peut être complétée par une aide des collectivités locales, dans la limite de 100 % du coût de la prestation.

   

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