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Aides d’État agricoles : relèvement des plafonds « de minimis » à compter du 14 mars

Aurélien Teneze
Le 26/02/2019 à 09:18 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Aides d’État agricoles : relèvement des plafonds « de minimis » à compter du 14 mars

Le plafond de l’aide est porté de 15 000 € actuellement à 25 000 €.

Formellement adopté le 22 février par la Commission européenne, le règlement prévoyant le relèvement des plafonds fixés pour l’octroi des aides d’État agricoles dites de minimis entrera en vigueur le 14 mars. Le plafond de l’aide pouvant être octroyée à chaque bénéficiaire sur trois exercices fiscaux est porté de 15 000 € actuellement à 25 000 € et le plafond national de 1 % à 1,5 % de la production agricole. Et ce à condition que pas plus de 50 % de ce plafond ne soient octroyés à un secteur agricole individuel et que l’État membre gère un registre des aides de minimis contenant les informations nécessaires pour contrôler le respect de ces plafonds à tout moment. Les aides nationales respectant ces conditions peuvent être distribuées sans notification préalable à Bruxelles.

   

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