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Assurance récolte : déclaration de contrat à transmettre avant le 2 décembreDamien Boussiron (FDSEA49)
Le 21/11/2019 à 08:22 I
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Envoyer à un ami I Imprimer cet article Bien renvoyer sa déclaration dans les délais Il convient d’être vigilant sur la déclaration à transmettre à la DDT avant le 2 décembre. En effet, pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte, l’agriculteur assuré doit en faire la demande au moment de la déclaration Pac et il informe son assureur de la réalité de son assolement afin de mettre à jour les données du contrat relatives aux surfaces et aux natures de récolte assurées. Puis il transmet à la DDT le formulaire de déclaration de contrat avant la fin novembre. Ecrire un commentaire |
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