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ATR 2017 : une solution trouvée pour les cas particuliersDamien Boussiron (FDSEA49)
Le 24/10/2017 à 05:25 I
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Envoyer à un ami I Imprimer cet article Les paiements doivent intervenir sous une semaine Le ministère de l'agriculture vient de confirmer la mise en œuvre de l'ATR 2017 pour les exploitations sous le coup d'une procédure collective (exploitations en redressement judiciaire, en liquidation judiciaire...). Les versements devraient être effectifs sur les comptes des exploitations concernées d'ici la fin de semaine (la date du 26 octobre est annoncée). Ecrire un commentaire |
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