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Campagne remboursement de TICPE 2021 : l'instruction est en ligneDamien Boussiron (FDSEA49)
Le 29/07/2021 à 17:04 I
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Envoyer à un ami I Imprimer cet article Les montants de remboursement sont connus Cette instruction est indispensable tant aux DDT, en charge d'instruire les demandes de remboursement, qu'aux professionnels en charge d'établir ces demandes sur la base des factures de l'année 2020. Les montants de remboursements sont identiques à l'an dernier, sauf pour le gaz naturel, où le montant de remboursement diffère selon l'usage : Ecrire un commentaire |
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