A la suite de l’annonce des nouvelles mesures de confinement et notamment celle de la fermeture des écoles, la caisse centrale de la MSA confirme la mise en œuvre d’une allocation de remplacement dérogatoire Covid lorsque les non-salariés agricoles sont contraints de rester à domicile pour garder leurs enfants de moins de 16 ans (18 ans en cas de handicap). Pour rappel, cette allocation est également accordée aux non-salariés agricoles atteints par la Covid 19, les personnes à risque ou celles qui partagent leur domicile, les cas contact qui font l’objet d’une mesure d’isolement.
L’aide est applicable à compter du mardi 6 avril 2021 et sera applicable y compris pendant les vacances scolaires et les week-ends.
Cette aide au remplacement est fixée à 112 € par jour (105 € / jour CSG-CRDS déduites).
Le remplacement est effectué, au choix de l’assuré, soit par un service de remplacement, soit par une embauche directe d’un salarié spécialement recruté à cette fin.
L’exploitant agricole qui souhaite être remplacé par une embauche directe, doit souscrire un contrat de travail spécifique. Des heures supplémentaires de salariés déjà présents sur l’exploitation ne peuvent pas donner lieu à une prise en charge compte tenu du fait que dans cette situation un contrat de travail spécifique n’a pas été souscrit.
Les contrats de travail pour une embauche directe doivent préciser qu’il s’agit d’un remplacement de l’exploitant.
Par ailleurs, en cas d’embauche directe, il est possible de conclure un contrat saisonnier dès lors que le remplacement intervient bien dans le cadre dérogatoire prévu (garde d’enfants…).
De même, l’exploitant peut recruter directement dans le cadre du TESA.
A noter, la mesure n’est accessible que pour l’un des conjoints, si et seulement si, l’un d’entre eux ne bénéficie pas par ailleurs de l’activité partielle.
La demande est faite au moyen d’un « formulaire de demande de l’allocation de remplacement à titre dérogatoire » que vous trouverez ci-joint et également mis en ligne sur le site msa.fr ainsi que sur tous les sites des caisses.
Aucune condition de durée d’affiliation n’est retenue et aucun délai de carence n’est prévu. Il n’existe pas enfin de plafonnement du nombre de jours de remplacement attribué.
La caisse centrale de MSA confirme que les week-ends et les vacances scolaires sont bien compris dans les périodes de remplacement.
Une allocation de remplacement sera versée pour chaque jour de remplacement effectif, y compris les week-ends, jours fériés ainsi que les vacances scolaires.
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