Dans une décision du 16 mars, FranceAgriMer précise les modalités de distribution des 3 millions d'euros d'aides pour les éleveurs des 'petites' espèces de volailles de chair particulièrement touchées par la fermeture de la restauration. Elle est destinée aux éleveurs de canards (gras et à rôtir), cailles, pintades et pigeons.
Dispositif d’indemnisation :
• Enveloppe : enveloppe maximale de 3 M°€. En cas de risque de dépassement, FranceAgriMer applique un taux de réduction du montant de l’aide unitaire, au regard du montant total d’aide éligible.
• Sont éligibles :
1. Les personnes physiques ou morales
2. Ayant un numéro SIRET
3. Ayant subi au moins 30% de perte de marge brute sur l’activité d’élevage avicole totale sur l’année civile 2020 par rapport à l’année civile 2019 (justification comptable)
Les entreprises installées entre le 1er janvier 2019 et le 15 mars 2020 inclus peuvent être éligibles.
• Ne sont pas éligibles :
1. Les entreprises d’élevages n’ayant pas un atelier de canard, pintade, caille ou pigeon
2. Les entreprises de sélection/accouvage
• Montant de l’aide :
1. Si le taux de perte de MB est supérieur ou égal à 40%, le taux d’aide est de 30%
2. Si le taux de perte de MB est supérieur ou égal à 30% mais inférieur à 40%, le taux d’aide est de 20%
• Seuil et plafond : le montant minimum éligible est de 1 000€. Le montant maximum d’aide du dispositif est de 100 000€
• Modalité de dépôt : la demande se fait de manière dématérialisée sur le site de FranceAgriMer ou en cliquant ICI.
Période de dépôt : A partir du 19 avril 2021 à 12h et jusqu’au 21 mai 2021 à 12h.
Dans un communiqué du 22 mars, la CFA (aviculteurs, FNSEA) « salue » une « petite bouffée d'oxygène », tout en rappelant que « la situation des éleveurs avicoles et cunicoles demeure compliquée ». « Nous continuerons de plaider, auprès du ministère, pour la mise en œuvre de soutiens ciblés, comme cela a pu être fait pour d’autres filières d’élevage ces dernières semaines », lance le président de la CFA Jean-Michel Schaeffer, cité dans le communiqué.
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