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[COVID-19] La MSA ajuste son dispositif exceptionnel de paiement des cotisations jusqu’en juin

Aurélien Teneze
Le 04/06/2020 à 11:21 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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[COVID-19] La MSA ajuste son dispositif exceptionnel de paiement des cotisations jusqu’en juin

Report désormais conditionné à une demande auprès de la MSA

D’après un communiqué le 3 juin, la MSA continue à adapter son échéancier de paiement des cotisations sociales vu «le contexte difficile d’épidémie du Covid-19 qui pèse sur l’activité économique». Ainsi, le dispositif mis en œuvre depuis avril est étendu au mois de juin. Comme c’était le cas les mois précédents, les employeurs qui utilisent la déclaration sociale nominative (DSN) peuvent ajuster leur paiement en fonction de leurs capacités financières. Cependant, «le report est désormais conditionné à la formalisation d’une demande auprès de la caisse de MSA concernée» dit le communiqué. Pour les employeurs qui utilisent le Tesa+, la MSA assure qu’elle «ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance de juin et sans aucune démarche de leur part», mais ceux qui le souhaitent peuvent régler tout ou partie par virement ou chèque. De plus, les dates limites de paiement ont été ainsi reportées: au 1er juillet pour la paie de mars ; au 21 juillet pour la paie d’avril ; et au 13 août pour la paie de mai. Enfin pour les utilisateurs du Tesa simplifié, «la date limite de paiement a été portée au 1er juillet» et «le prélèvement sera effectué à cette date».

   

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