Après quatre mois de suspension, le prélèvement des cotisations a repris en juillet 2020. En raison de l’impact du Covid-19 sur l’activité économique en agriculture et conformément aux annonces gouvernementales, des mesures de soutien exceptionnelles sont mises en oeuvre.
Quelles activités concernées ?
Les aides sont destinées aux exploitations ayant pour activité principale :
- Les activités équestres,
- La culture de la vigne ou des plantes à boissons, la fabrication de cidre ou de vins à fruits,
- La pêche, l’aquaculture,
- La culture de plantes,
- Eventuellement, la restauration et le tourisme.
L’activité principale est définie comme celle qui procure le chiffre d’affaires le plus important ou les recettes les plus importantes. Les exploitations ayant fait l’objet de mesures administratives de fermeture (non volontaire) en raison d’accueil du public, sont également éligibles à ces aides.
Quelles aides possibles ?
Les exploitants et exploitantes concernés peuvent prétendre à l’une des 2 mesures suivantes (non cumulables) :
- réduction forfaitaire de cotisations et contributions sociales 2020, allant de 1 800 euros à 2 400 euros selon le secteur d’activité ;
OU
- calcul des cotisations et contributions à partir de l’assiette « nouvel installé » (à titre exceptionnel, sans avoir pour autant le statut « nouvel installé »).
Comment faire ?
Pour bénéficier de ces aides, il convient de compléter le formulaire en ligne sur le site maineetloire.msa.fr. Date de retour à la MSA de Maine-et-Loire : Mardi 15 septembre 2020 au plus tard.
Pour les autres activités, ayant subi une baisse de chiffre d’affaires de 50% ou plus, du 15 mars 2020 au 15 mai 2020, une remise partielle de cotisations est prévue. Les textes devraient paraître prochainement.
Pour plus d’informations sur les mesures d’accompagnement des exploitants :
maineetloire.msa.fr
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