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Déchets verts : interdiction et dérogations agricoles

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 01/03/2019 à 07:57 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Déchets verts : interdiction et dérogations agricoles

Un arrêté préfectoral interdit le brûlage des déchets verts. Des dérogations existent pour les agriculteurs

Le brûlage à l’air libre de tous les déchets verts est interdit.Il existe cependant des dérogations pour les catégories suivantes.



Les agriculteurs

Le brûlage à l’air libre des résidus végétaux générés par les activités agricoles ainsi que par la taille des haies bocagères est autorisé lorsque des raisons agronomiques ou sanitaires l’exigent.

Quand ? : Du 16 octobre au 15 mai entre 7h et 17h.



Les forestiers

Les propriétaires forestiers et leurs ayants-droits sont autorisés à brûler les rémanents forestiers à moins de 200 mètres et à l’intérieur des zones boisées dès lors qu’il s’agit de végétaux secs.

Quand ? Du 16 octobre au 15 février et du 1er avril au 15 mai entre 7h et 17h.



Tolérance pour les particuliers

Le brûlage à l’air libre des déchets végétaux secs issus d’une production personnelle sans intervention d’une entreprise d’espaces verts est toléré en dehors des zones urbaines à condition qu’il ne cause pas de nuisance directe au voisinage et que les conditions d’usage soient respectées. 

Le maire peut réglementer ou en indire en interdire la pratique sur le territoire de la commune.

Quand ? : Entre 11h et 15h30 durant les mois de décembre, janvier et février et de 10h à 16h30 les autres mois, hors les mois faisant l’objet d’interdiction, notamment au titre du risque d’incendie.



Lorsqu’il est autorisé, le brûlage à l’air libre ne peut toutefois être mis en œuvre :

•    En cas de prévision ou de constat d’un épisode de pollution ;

•    En période de vents susceptibles de transporter les fumées en direction d’une construction ou d’une voie ouverte à la circulation ;

•    A une distance inférieure à 30 m. de toute habitation ou construction ainsi que des routes, autoroutes et voies ferrées ;

•    A une distance inférieure à 30 m. de toute ligne aérienne d’électricité et de téléphone ;

•    A une distance inférieure à 50 m. d’un gazoduc ou d’un oléoduc.

En dehors des dérogations accordées aux forestiers, aucun feu ne peut être allumé à l’intérieur et à moins de 200 mètres des zones boisées.

   

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