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EGA : début de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale

Laurine ROUQUAYROL
Le 25/05/2018 à 17:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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EGA : début de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale

Résumé de cette semaine de débat

L’examen du projet de loi EGA a démarré ce mardi 22 mai en séance plénière à l’Assemblée nationale. Plus de 2 600 amendements ont été déposés. Sur le titre Ier, tous les amendements proposés par la FNSEA ont été largement déposés. La question des indicateurs est, une nouvelle fois, centrale. Les députés ont fait progresser le texte, conformément aux fortes attentes de la FNSEA. La proposition d’amendement de la FNSEA pour que les indicateurs utilisés proviennent des interprofessions a été adoptée contre l’avis défavorable du Ministre et du rapporteur, ce qui est une véritable avancée. Il en est de même pour l’amendement de la FNSEA visant à ne pas permettre à l’acheteur de contourner l’accord-cadre négocié avec l’OP lorsque le producteur lui a donné mandat. Cet amendement avait reçu un avis favorable du rapporteur mais pas du Ministre. L’amendement, défendu avec la CFA, permettant aux filières sous contrats d’intégration de bénéficier du transfert en cascade des indicateurs a également été adopté. 

   

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