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EGA : frictions attendues sur la protection des riverains (ministère)

Laurine ROUQUAYROL
Le 13/09/2018 à 09:53 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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EGA : frictions attendues sur la protection des riverains (ministère)

Nouvelle lecture en séance publique du projet de loi Egalim par l’Assemblée nationale

Quelque 964 amendements seront examinés à partir du 12 septembre lors de la nouvelle lecture en séance publique du projet de loi Egalim par l’Assemblée nationale. Le ministère de l’Agriculture estime que les principales frictions émaneront, pour le titre 1, des sujets relatifs à l’élaboration des indicateurs de prix. Il y aura "un équilibre à trouver sur la responsabilisation des interprofessions", déclare-t-il. L'article 1er pose la question suivante : qui des interprofessions, de FranceAgriMer ou de l’OFPM doit élaborer et diffuser les indicateurs. "Cela soulève plusieurs problèmes", notamment sur la liberté contractuelle, et le risque de "désinciter les interprofessions à élaborer leurs indicateurs". Le ministère espère aussi un renforcement des renégociations, avec un seuil de déclenchement clair, et des délais réduis pour lancer la révision des prix. S’agissant du titre 2, l’article 14 septies sur la protection des riverains pourrait crisper les échanges. Les débats sont "en maturations", ils tâtonnent, les propositions étant tantôt "trop fortes, trop normatives, créant un mouvement de rejet", ou au contraire pas assez sévères selon les riverains. Le glyphosate devrait aussi faire hausser le ton de certains députés qui attendaient une inscription de son interdiction dans la loi, dans la droite ligne des souhaits de Nicolas Hulot. Le ministère ne se prononce pas sur ses intentions, et martèle sa volonté de définir un plan de sortie sur trois ans.

   

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