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EGA : les députés débutent l'examen en séance publique

Laurine ROUQUAYROL
Le 22/05/2018 à 11:14 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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EGA : les députés débutent l'examen en séance publique

Le projet de loi EGA sera discuté du 22 mai au 29 mai à l'Assemblée Nationale

Le projet de loi portant sur l'«équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire» sera discuté, du 22 au 29 mai, par l’Assemblée nationale en séance publique. Il sera examiné par le Sénat la semaine du 25 juin. L’examen est soumis à une procédure accélérée ; une seule lecture est donc prévue par assemblée parlementaire. À l’issue de ces deux lectures, sera réunie une commission mixte paritaire, rassemblant les deux chambres, qui doit décider du texte définitif qui sera présenté ensuite au vote de l’Assemblée nationale, courant juillet. Après l’adoption du texte, qui comprend des lois d’habilitation à prendre certaines mesures par ordonnance (seuil de revente à perte, séparation de la vente et du conseil en phytos…), le gouvernement disposera d’un délai supplémentaire – différent pour chaque ordonnance – pour faire paraître ces ordonnances.

   

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