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EGA : l'accord entre le Sénat et l'Assemblée devient «excessivement compliqué» 

Laurine ROUQUAYROL
Le 17/06/2018 à 14:14 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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EGA : l'accord entre le Sénat et l'Assemblée devient «excessivement compliqué» 

Les deux chambres doivent trouver un accord d'ici le mois de juille

Contacté le 14 juin par Agra presse, Jean-Baptiste Moreau, rapporteur à l'Assemblée nationale du projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation se déclare «sceptique», après l'examen du texte par les sénateurs de la commission des affaires économiques, la veille. Le texte étant soumis à une procédure accélérée, une commission mixte paritaire (CMP) est prévue afin de trouver un accord entre les deux chambres sur le texte final. Elle devrait se dérouler autour du 16 juillet. En cas d'échec, une nouvelle lecture débuterait en septembre - l'Assemblée ayant le dernier mot. «Je ne veux pas préjuger des débats en séance publique, mais cela va être excessivement compliqué de trouver un accord», estime-t-il. «J'ai eu des discussions franches avec les rapporteurs au Sénat il y a quinze jours et ça ne ne paraissait pas insurmontable, mais là je suis sceptique». Et de citer trois points de blocage: la suppression des rabais/ristournes sur les phytos retirée du texte par les sénateurs, la séparation de la vente et du conseil «vidée de sa substance», tout comme la réforme par ordonnance du statut de la coopération. Le rapporteur se veut en revanche rassurant sur les conséquences d'un allongement des débats parlementaires, en vue d'une adoption avant le début des négociations commerciales : «Les ordonnances seront prêtes en temps et en heure». 

   

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