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Emploi : le recours à l'activité partielle

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 03/04/2020 à 10:15 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Emploi : le recours à l'activité partielle

La Direccte examine les demandes au cas par cas

Certaines entreprises agricoles rencontrent actuellement des difficultés pour bénéficier du dispositif d’activité partielle, les Direccte leur opposant un refus au prétexte que l’agriculture fait partie des activités à maintenir. Si une entreprise du Maine-et-Loire se trouvait dans ce cas, qu’elle n’hésite pas à contacter le service juridique de la FDSEA (02.41.96.76.39) afin que son dossier soit examiné, et le cas échéant signalé à la FNSEA en contact direct avec l’administration compétente. En effet, les situations des entreprises doivent être étudiées au cas par cas. Les DIRECCTE ne peuvent donc refuser une demande d’accès à l’activité partielle au seul motif que l’activité agricole est « nécessaire à la vie économique et sociale de la Nation ». 

   

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