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Foncier : la loi foncière ne sera pas prête pour début 2019

Laurine ROUQUAYROL
Le 14/09/2018 à 16:03 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Foncier : la loi foncière ne sera pas prête pour début 2019

Le député LaREM Jean-Bernard Sempatous, juge qu’il est «audacieux» d’imaginer l’aboutissement d’une loi foncière d’ici début 2019.

La mission d’information commune sur le foncier agricole, présidé par le député LaREM Jean-Bernard Sempatous, juge qu’il est «audacieux» d’imaginer l’aboutissement d’une loi foncière d’ici début 2019. C’était pourtant le calendrier que les représentants de la Safer, invités ce 11 septembre à l’Assemblée national pour dérouler leur proposition contre l’accaparement et l’artificialisation des terres, avaient en tête. «C’était l’objectif quand nous avons rencontré le ministre de l’Agriculture», rappelle Emmanuel Hyest, président de la Safer. La mission explique que beaucoup de chantiers ont été ouverts, et qu’il reste à connaître la position du ministère de l’Agriculture sur le sujet. «Il y a un travail fait en parallèle dans le cadre du plan Biodiversité sur l’artificialisation des terres, ajoute la co-rapporteur de la mission Anne-Laurence Petel. Nous devons discuter pour connaître l’application concrète qui sera faite du rapport.» La Safer prévient néanmoins qu’il faudra aller vite pour limiter «l’accaparement des terres», car certaines transactions «déloyales» vont aujourd’hui «très très vite». Elle assure que «des gens qui reprennent des exploitations tous les deux ans, ça n’existait pas avant».

   

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