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Foncier : la loi sur le foncier agricole repoussée à 2020

Laurine ROUQUAYROL
Le 23/10/2018 à 17:22 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Foncier : la loi sur le foncier agricole repoussée à 2020

La loi foncière, initialement prévue pour 2019, serait finalement présentée en 2020.

Le président de la mission parlementaire sur le foncier agricole, Jean-Bernard Sempasous, a indiqué le 19 octobre que la loi foncière, initialement prévue pour 2019, serait finalement présentée en 2020. Interrogé lors d'un débat organisé à l'occasion des quinze ans de l’association «Terre de Liens» à Montpellier, il a justifié cette décision par «l’agenda parlementaire, déjà très chargé». Il a par ailleurs évoqué le «retard» pris par la mission d'information, qui doit rendre son rapport le 4 décembre, après dix mois d’auditions. «Nous avons voulu répondre à toutes les sollicitations, afin d’être le plus exhaustif possible sur un sujet très attendu» indique le député, qui promet une «grande réforme». Il assure toutefois que des expérimentations pourraient avoir lieu en région dès 2019. La loi doit balayer de nombreuses problématiques, comme «l’artificialisation des terres», «le partage du foncier agricole» ou encore «l’accès à la terre pour les jeunes agriculteurs».

   

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