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Foncier : l’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter reprend le 24 juin

Aurélien Teneze
Le 24/06/2020 à 17:02 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Foncier : l’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter reprend le 24 juin
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Les délais administratifs étaient suspendus du 12 mars au 24 juin.

En raison du contexte sanitaire, le gouvernement avait suspendu tous les délais administratifs depuis le 12 mars. A ce titre, l'activité du contrôle des structures a été impactée ces derniers mois. Pour rappel, l’administration dispose d’un délai de 4 à 6 mois maximum pour rendre réponse à une demande d’autorisation d’exploiter. Conséquence de l’état d’urgence sanitaire, ce délai sera dépassé étant donné que la période du 12 mars au 24 juin n’était pas comptabilisée. 

A compter du 24 juin, les délais d’instruction reprennent mais dans certaines conditions :

•    Pour une demande déposée complète avant le 12 mars 2020, la publicité de la demande reprend le 24 juin et pourra être prolongée jusqu’au 24 juillet ou au 24 août sur décision de la DDT. Dans tous les cas, que la publicité soit en cours ou terminée, la fin du délai d’instruction est reportée au 23 août. Sans concurrence, vous bénéficierez d’une autorisation tacite à partir de cette date.

•    Pour une demande déposée complète entre le 12 mars et le 24 juin 2020, le délai d'instruction débutera à partir du 24 juin, avec un délai de publicité comme habituellement de 2 mois. Le préfet de région aura donc jusqu’au 24 octobre (24 juin + 4 mois) pour transmettre sa décision sur la demande. En cas de concurrences, le délai de décision de la demande pourra être prolongé de 2 mois, soit jusqu’au 24 décembre, pour que l’ensemble des demandes concurrentes soient examinées conjointement. Vous serez avertie par courrier de cette prolongation.

•    Pour les demandes déposées à partir du 24 juin, l’instruction des demandes devrait reprendre un rythme normal.



 

   

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