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Foncier agricole : donnez votre avis avant le 15 juillet

Aurélien Teneze
Le 05/07/2018 à 16:26 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Foncier agricole : donnez votre avis avant le 15 juillet

En prévision de la future Loi sur le foncier rural, la mission parlementaire lance une consultation publique.

Contrôle des structures, Safer, statut du fermage, contournement des systèmes de contrôle par la voie des sociétés et controverse du travail à façon, autant de sujets mis sur la table dans le cadre d’une mission parlementaire sur le foncier rural intitulée « Quel avenir pour les terres agricoles ? ».

Dominique Lebrun, responsable foncier à la FDSEA

"On entend de nombreuses voies, y compris au sein de la profession agricole, qui plaident pour une remise à plat totale voir une suppression des politiques et outils pour la gestion et la régulation du foncier agricole. Un travail de toilettage est surement nécessaire, mais le constat est clair : si notre département de Maine et Loire est aussi dynamique avec autant d’exploitations et d’exploitants agricoles, s’il fait régulièrement parti des départements qui installent le plus de jeunes agriculteurs, si le nombre d’emplois directs et indirects est si important dans notre département et si nous avons un territoire rural aussi dynamique, c’est aussi parce nous avons utilisé tous les outils de gestion du foncier à notre disposition comme par exemple le contrôle des structures et la Safer. Quant au statut du fermage c’est un enjeu majeur dans notre département qui compte une majorité d’exploitations tout ou partie en fermage. Réformons oui, mais n’oublions pas ce qui a permis de maintenir la richesse de nos territoires."

Consultation publique

Après une phase d’audition des OPA, des élus, des juristes, des sociologues… la mission parlementaire de l’Assemblée Nationale sur le foncier agricole lance une consultation publique avant de rédiger son rapport annoncé pour l’automne 2018, prélude à la rédaction d’un projet de loi. Un questionnaire a été mis en ligne et traite de deux grandes thématiques :

1. L'artificialisation des terres agricoles

2. Le partage des terres agricoles 

Nous vous encourageons vivement à y répondre avant le 15 juillet prochain pour que la consultation publique permette de recueillir l’avis des premiers concernés, les agriculteurs eux-mêmes.

Pour répondre à l'enquête en ligne, cliquez ICI

Positions de la FNSEA

ï'œ    Lutte contre l’artificialisation des terres (maintenir dans le giron agricole les terrains à usage et à vocation agricole pour répondre aux besoins alimentaires et non alimentaires),

ï'œ    Mise en place d’un statut de l’agriculteur professionnel pour privilégier ceux qui exercent une activité agricole sur une exploitation qu’ils contrôlent et qu’ils dirigent,

ï'œ    Régulation foncière pour maîtriser les concentrations et les accaparements fonciers afin d’orienter les terres vers l’installation des jeunes agriculteurs et la consolidation d’exploitations agricoles pour leur permettre d’atteindre une dimension économique viable,

ï'œ    Implication professionnelle dans les outils de gestion de la régulation foncière,

ï'œ    Favoriser les systèmes de portage du foncier sous réserve d’une mise à disposition des terres ainsi acquises à la disposition d’agriculteurs professionnels dans un cadre qui assure le développement et la pérennité des exploitations agricoles.

 

   

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