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Gel 2021 : mesures d'urgence MSA

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 09/07/2021 à 15:17 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Gel 2021 : mesures d'urgence MSA

Formulaire à retourner d'ici le 8 octobre

Suite à l'épisode de gel du mois d'avail, la MSA met en oeuvre une mesure de prise en charge d'une partie des cotisations sociales des exploitants et employeurs de main-d’œuvre, en fonction des niveaux de perte.

Conditions d'éligibilité :

•    Chiffre d’affaires doit représenter plus de 50 % du chiffre d’affaires total 

•    Chiffre d’affaires moyen ou les recettes moyennes de l’un des trois derniers exercices clos liés aux activités impactées par le gel doivent représenter plus de 50 % du chiffre d’affaires total ou des recettes totales de ce même exercice ;

•    Un taux de perte de récoltes de 20 % minimum ' Ce taux de perte est déterminé en fonction des taux de perte calculés culture par culture par la commission départementale d’expertise (consultation d’ici fin juillet dans le 49)

Calendrier : formulaire disponible ici et à retourner à la MSA au plus tard le 8 octobre 2021.

ATTENTION, avant de renvoyer le formulaire à la MSA, le comité départemental d'expertise doit se réunir (d'ici fin juillet) pour définir les taux de perte par type de cultures impactées par le gel ce printemps

   

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