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Jachères : quelques rappels

Marie Rullier(FDSEA 49)
Le 14/05/2018 à 16:49 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Jachères : quelques rappels

Règles d'entretien et couverts autorisés

Alors que les règles liées aux Surfaces d’intérêt écologique (SIE) se durcissent avec l’obligation de ne pas recourir aux produits phytosanitaires, les jachères retrouvent de l’intérêt dans certaines exploitations pour répondre aux contraintes des 5 % de SIE. Elles bénéficient d’un coeff icient SIE d’un pour un (un ha de jachère = un ha de SIE) tandis les jachères mellifères sont reconnues en SIE avec un coeff icient de 1,5.

Les parcelles déclarées en jachères activent des DPB, mais elles répondent à certaines règles concernant leur entretien et le couvert mis en place.



1. Le couvert de la jachère

Le couvert ne peut être utilisé à des fins agricoles, ni commercialisé : ainsi le pâturage, la récolte, le conditionnement du couvert sont interdits.

Le produit de la fauche ou du broyage doit rester sur la parcelle.

De plus, la jachère ne peut faire l’objet d’aucune utilisation, et sont notamment interdits : 

- l’entreposage de matériel agricole ou d’irrigation ;

- l’entreposage des effluents d’élevage, de terre, des boues ou encore le stockage de la paille.



2. Date d’implantation et durée du couvert

Le couvert de jachère (cf. liste ci-dessous) doit être implanté avant le 31 mai et présent sur une période d’au moins 6 mois comprenant le 31 août. Si les 6 mois sont respectés, les parcelles peuvent être pâturées ou récoltées à partir du 1er septembre.

Mais attention : pour être valorisé SIE, le couvert de la jachère doit obligatoirement être présent du 1er mars au 31 août.

Les sols nus sont interdits et la dérogation “zones semences” n’existe plus. Dès lors, un sol nu doit être déclaré à la Pac en SNE (surface agricole non exploitée) et ne peut activer des DPB.



3. L’entretien de la jachère : nouvelles dates d’interdiction de broyage

L’entretien des jachères est assuré par le fauchage et le broyage. Dans le Maine-et-Loire, un nouvel arrêté préfectoral indique qu’il ne peut être procédé au broyage ou au fauchage des parcelles du 16 mai au 15 juillet. Auparavant la période d’interdiction de broyage-fauchage démarrait au 6 juin, il convient donc d’anticiper la période d’entretien.

Ne sont pas concernées par cette interdiction les exploitations en agriculture biologique, les zones de production de semences (liste ci-dessous) et les zones d’isolement des parcelles de production de semences situées en dehors de ces zones, les bandes enherbées sur une largeur maximale de 20 mètres le long des cours d’eau, les parcelles situées à moins de 20 mètres des habitations et sur les périmètres de protection des captages d’eau potable.



4. Sanctions

En cas de non-respect des critères de définition relatifs aux jachères, les sanctions seront fonction de l’anomalie :

• si le couvert constaté lors d’un contrôle n’est pas un couvert de jachère autorisé, si la parcelle est valorisée, ou si le couvert est implanté/ détruit hors des dates fixées, la parcelle sera requalifiée. Cela pourra aussi avoir des impacts sur le verdissement, par exemple pour non respect du taux de SIE.

• Si la parcelle en jachère est en sol nu ou recouverte en tout ou partie d’espèces indésirables, elle perdra, sur la surface concernée, son caractère admissible aux DPB.



Liste des espèces autorisées en jachères

Brome cathartique, brome sitchensis, cresson alénois, dactyle, fétuque des prés, fétuque élevée, fétuque ovine, fétuque rouge, fléole des prés, gesse commune, lotier corniculé, lupin blanc amer, mélilot, minette, moha, moutarde blanche, navette fourragère, pâturin commun, phacélie, radis fourrager, ray-grass anglais, ray-grass hybride, ray-grass italien, sainfoin, serradelle, trèfle d’Alexandrie, trèfle de Perse, trèfle incarnat, trèfle blanc, trèfle violet, trèfle hybride, trèfle souterrain, vesce commune, vesce velue et vesce de Cerdagne.

Le mélange de ces espèces, entre elles seules, est également autorisé. Toutes les repousses de cultures sont autorisées sauf les repousses de maïs et de tournesol, ces repousses étant peu couvrantes.



Liste des cantons et communes en zone semences

NB : la liste correspond aux cantons et communes existant en 2014. Une mise à jour a été demandée à la DDT mais ne nous est pas encore parvenue.


canton de Durtal

canton de Seiches sur le Loir

canton de Baugé

canton de Noyant

canton de Longué

canton de Beaufort-en-Vallée

canton d'Allonnes

canton de Saumur nord

canton de Gennes

canton de Angers IV

canton de Angers II

canton de Angers I

canton de Doué-la-Fontaine

canton de Montreuil-Bellay

Saumur, St Hilaire St Florent, Bagneux, Dampierre, St Lambert des Levées

Tiercé, Montreuil-sur-Loir, Soucelles, Briollay, Feneu

Charcé St Ellier, Brissac, les Alleuds, Saulgé l'hopital, Luigné, Chavagnes-les-eaux

Verrie, Rou-Marson, Distré, Artannes-sur-Thouet, Chacé, Varrains

Chemillé, Melay

Beaupréau

Blaison-Gohier, la Bohalle, la Daguenière, Juigné-su-Loire, les Ponts de Cé, St Jean des Mauvrets, St Mathurin sur Loire, Ste Melaine sur Aubance, St Rémy la Varenne, St Saturnin sur Loire, St Sulpice

 

   

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