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Lapins : le ministère a validé les derniers éléments du programme VHD - FMSE

Aurélien Teneze
Le 13/06/2019 à 10:48 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Lapins : le ministère a validé les derniers éléments du programme VHD - FMSE

Les dossiers d'indemnisation sont disponibles.

Les demandes d'indemnisation au FMSE pour les coûts ou pertes subis du fait de la VHD et de la lutte contre la VHD sont désormais disponibles. Le ministère a validé les derniers détails du programme FMSE, notamment sur les pièces justificatives qui devront être fournies par les éleveurs. 

La période couverte par ce programme d'indemnisation est du 30 mai au 31 décembre 2018.

Le dossier à remplir est téléchargeable ci-dessous pour les demandes d'indemnisations et les pièces justificatives à fournir. Les dossiers une fois complétés doivent être envoyés au FMSE qui instruira les dossiers dès réception. La date limite d'envoi des dossiers sera communiquée ultérieurement, mais pour en faciliter le traitement, il faut transmettre les dossiers au FMSE dès que possible .

Les chèques des cotisations seront donc débités dans les prochaines semaines.

A noter pour les vaccins achetés en 2019 pour un cas de VHD intervenu fin 2018, le programme 2018 ne fonctionnera pas ; c'est le programme 2019 qui devrait fonctionner (ce programme est en cours de rédaction mais nécessitera une validation de la section avicole et du CA du FMSE, puis du ministère). De même si un éleveur, touché fin 2018, a acheté des vaccins en 2018 et en 2019, les vaccins achetés en 2019 ne pourront être indemnisés sur le programme 2018 (c'est aussi le programme 2019 qui devrait intervenir). Enfin, un éleveur touché entre le 31 mai 2018 et le 31 décembre 2018 mais qui n'est plus actif en 2019 pourra bénéficier du programme 2018 (car il était agriculteur actif au moment de la déclaration de la maladie).

Enfin, les cotisations pour le programme 2019 seront lancées dans les prochaines semaines également.

 

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