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Pac 2020 : dernière ligne droite pour télédéclarerDamien Boussiron (FDSEA49)
Le 12/06/2020 à 07:56 I
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Envoyer à un ami I Imprimer cet article Dépôt des dossiers avant lundi soir La période de déclaration des dossiers Pac a été repoussée du 15 mai au 15 juin. Il n’y a donc désormais plus de temps à perdre pour les derniers retardataires. Pour les dossiers déposés après le 15 juin des pénalités seront appliquées avec 1 % de pénalités par jour ouvré de retard du 16 juin au 10 juillet inclus. A partir du 11 juillet, les dossiers seront non recevables. Ecrire un commentaire |
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