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Pac 2020 : dernière ligne droite pour télédéclarer

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 12/06/2020 à 07:56 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Pac 2020 : dernière ligne droite pour télédéclarer

Dépôt des dossiers avant lundi soir

La période de déclaration des dossiers Pac a été repoussée du 15 mai au 15 juin. Il n’y a donc désormais plus de temps à perdre pour les derniers retardataires. Pour les dossiers déposés après le 15 juin des pénalités seront appliquées avec 1 % de pénalités par jour ouvré de retard du 16 juin au 10 juillet inclus. A partir du 11 juillet, les dossiers seront non recevables.

Modification de déclaration toujours possible Passé le 15 juin, la modification de la déclaration reste possible et doit être signalée sans délais à la DDT. Elle est sans pénalités jusqu’au 30 juin, puis avec pénalités du 1er juillet au 10 juillet (1 % par jour de retard). A partir du 11 juillet les modifications (modification d’assolement, accident de culture) seront prises en compte mais ne pourront aboutir à une augmentation des aides.  Enfin, il est possible, jusqu’à la veille de la date de début de présence obligatoire des cultures dérobées (soit le 19 septembre), de déclarer une modification de leur emplacement ou du mélange implanté. 

Tous ces changements sont à signaler via le formulaire « modification de la déclaration », disponible sous Télépac, et à envoyer à la DDT par courrier recommandé.

   

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