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Pac 2021 : dernière ligne droite

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 13/05/2021 à 08:55 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Pac 2021 : dernière ligne droite

Fin de la télédéclaration lundi 17 mai

Cette année, les agriculteurs ont jusqu’au lundi 17 mai à 23h59 pour établir leur télédéclaration des aides Pac. Il n’y a donc désormais plus de temps à perdre pour les retardataires car tous les dossiers doivent être signés d’ici lundi soir. Idem pour ce qui concerne les clauses de transferts de DPB, toutes les clauses et les pièces justificatives doivent également être transmises à la DDT ou téléchargées sous Télépac d’ici le 17 mai. 

Passé le 17 mai, la modification de la déclaration (modification d'assolement, accident de cultures, modification des dérobées SIE...) reste possible et doit être signalée sans délai à la DDT.  Tous ces changements sont à signaler via le formulaire « modification de la déclaration », disponible sous Télépac, et à envoyer à la DDT par courrier recommandé.

   

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