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Phytos : recours contre un arrêté municipal interdisant les phytos

Aurélien Teneze
Le 13/06/2019 à 07:36 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Phytos : recours contre un arrêté municipal interdisant les phytos

La préfecture de région a adressé un recours graçieux au Maire.

La préfète de la région Bretagne Michèle Kirry a adressé un recours gracieux au maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) pour lui demander de retirer son arrêté municipal d'interdiction de pesticides près des habitations, a-t-elle annoncé le 11 juin. "L'arrêté municipal du 18 mai 2019 portant interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques sur le territoire de Langouët paraît entaché d'illégalité", estime la préfecture dans un communiqué de presse. Cet arrêté interdit l'utilisation de produits phytopharmaceutiques" à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel", selon une copie de l'arrêté consultée par l'AFP. Cette distance peut être ramenée à 100 mètres dans certaines conditions. Le maire avait justifié cet arrêté par une "problématique de santé publique" face "à une carence de l'État". Selon la préfecture, le maire peut "intervenir au titre de ses pouvoirs de police générale si cette intervention est justifiée par des circonstances particulières locales ou en cas de péril imminent". "Dans ce cas précis, ces circonstances ne sont nullement démontrées", estime-t-elle dans son communiqué.

   

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