ePrivacy and GPDR Cookie Consent by TermsFeed Generator
Agri49
Accueil > Actualités

Phytos : recours contre un arrêté municipal interdisant les phytos

Aurélien Teneze
Le 13/06/2019 à 07:36 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Envoyer à un ami I Imprimer cet article
Phytos : recours contre un arrêté municipal interdisant les phytos

La préfecture de région a adressé un recours graçieux au Maire.

La préfète de la région Bretagne Michèle Kirry a adressé un recours gracieux au maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) pour lui demander de retirer son arrêté municipal d'interdiction de pesticides près des habitations, a-t-elle annoncé le 11 juin. "L'arrêté municipal du 18 mai 2019 portant interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques sur le territoire de Langouët paraît entaché d'illégalité", estime la préfecture dans un communiqué de presse. Cet arrêté interdit l'utilisation de produits phytopharmaceutiques" à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel", selon une copie de l'arrêté consultée par l'AFP. Cette distance peut être ramenée à 100 mètres dans certaines conditions. Le maire avait justifié cet arrêté par une "problématique de santé publique" face "à une carence de l'État". Selon la préfecture, le maire peut "intervenir au titre de ses pouvoirs de police générale si cette intervention est justifiée par des circonstances particulières locales ou en cas de péril imminent". "Dans ce cas précis, ces circonstances ne sont nullement démontrées", estime-t-elle dans son communiqué.

   

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Agri49.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

Rapport d'activité vidéo FDSEA49 2023
http://www.techelevage.fr/
météo
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
twitter Dailymotion
Agri49

Agri49
14 Avenue Jean Joxé
49100 Angers
Téléphone : 02 41 96 76 29