Accueil > Actualités

Phytosanitaires : charte d’engagements des utilisateurs

Marie Rullier(FDSEA 49)

Le 07/05/2020 à 15:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Envoyer à un ami I Imprimer cet article

Phytosanitaires : charte d’engagements des utilisateurs

Participons à la concertation publique à partir du 11 mai

Ainsi que le prévoit la loi dite EGALIM (« loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » issue des Etats Généraux de l’Alimentation), la Chambre d’agriculture en concertation avec les organisations représentants les utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires a élaboré une charte d’engagement des utilisateurs.

Comme le précise le préambule, la charte « vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytosanitaires en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités. Elle doit également contribuer à donner une meilleure compréhension et une meilleure visibilité des pratiques agricoles à l’ensemble des parties prenantes et faire prendre conscience aux agriculteurs du potentiel impact de leurs pratiques sur la santé des riverains et l’environnement.

Au-delà du respect de la réglementation, son objectif est de formaliser l’engagement de l’ensemble des agriculteurs du département à recourir aux bonnes pratiques de protection des cultures, notamment sur les parcelles jouxtant des habitations ou bâtiments recevant du public. »

Cette charte a été rédigée à la suite d’une concertation qui a débuté fin 2019 au plan régional avec les syndicats agricoles, l’association des maires, le Conseil régional, la DRAAF, et des associations de défense des consommateurs et de l’environnement. Les échanges se sont poursuivis ensuite dans chaque département de la Région.

Comme le prévoit la loi, le texte entre maintenant dans une nouvelle étape, celle de la mise en concertation publique pour une durée de 1 mois. Les résultats de la concertation et la charte seront ensuite soumis à la validation du Préfet.

La concertation est ouverte à tous en particulier aux riverains des entreprises agricoles dans chaque département des Pays de la Loire. Les textes seront consultables au lien suivant https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr avec possibilité de déposer une contribution du 11 mai au 12 juin inclus.

Réaction d’Arnaud Jeanson, responsable environnement FRSEA

Les chartes départementales ont été déposées dans les préfectures des 5 départements. Elles sont en application de façon dérogatoire jusque fin juin, dans l’attente des résultats de la concertation publique. En juin, les résultats de cette concertation seront soumis aux préfets, qui pourront valider les chartes en l’état, ou demander à la profession de les modifier.

Il est important que chaque agriculteur ait connaissance des engagements de cette charte et les mette en œuvre concrètement. C’est une question de préservation de la santé des riverains des parcelles et des agriculteurs eux-mêmes. C’est aussi une question d’image de la profession vis-à-vis de citoyens de plus en plus préoccupés par les risques liés aux phytosanitaires. Rappelons que le respect de ces engagements, l’utilisation de matériel antidérive et le fait d’avoir un exemplaire de la charte en sa possession, sont les 3 conditions pour pouvoir réduire les distances de sécurité auprès des habitations (3m au lieu de 5m en grandes cultures par exemple). Nous espérons que l’expertise de l’ANSES en cours permettra de valider d’autres moyens antidérive, et peut-être de réduire encore les distances de sécurité tout en assurant la protection des riverains. Nous encourageons les agriculteurs, qui sont les premiers concernés, à donner leur avis sur la charte de leur département, et témoigner de leurs pratiques. Chacun peut en profiter pour relayer la demande de la FNSEA, qui est d’obtenir une compensation économique pour ces zones tampons via la PAC. Les démarches d’échange et de pédagogie avec les riverains, qui s’interrogent sur les pratiques agricoles, peuvent aussi contribuer à conserver ou regagner la confiance de nos voisins.