Phytosanitaires : charte des utilisateurs de produits

Le décret du 27 décembre 2019 relatif à la protection des personnes lors de phytosanitaires à proximité des zones d’habitation encadre la réalisation de chartes départementales des utilisateurs de produits phytosanitaires. Dans les Pays de la Loire, un premier travail de rédaction avait été réalisé à l’automne par la chambre d’agriculture, à la suite d’une concertation avec les organismes professionnels agricoles, l’association des maires et des associations environnementales. Des premières chartes ont donc été signées dans certains départements dès fin 2019. Elles viennent d’être complétées, pour correspondre au décret et aux dernières instructions ministérielles parues depuis début 2020. Elles détaillent les engagements des utilisateurs de phytosanitaires à respecter les règles en vigueur et à mettre en œuvre les moyens techniques disponibles pour éviter les risques de dérives. 

Ces chartes départementales devaient être soumises à une concertation publique. Cette démarche va être reportée, à la suite d’une ordonnance ministérielle en lien avec l’épidémie de COVID-19. Les chartes vont donc être déposées dans les prochains jours dans les préfectures. D’après nos informations, elles devraient entrer en vigueur dès que la préfecture en aura accusé réception. Cela devrait être confirmé officiellement sous quelques jours, et donc permettre de réduire les distances de sécurité vis-à-vis des zones d’habitation, dans les conditions prévues dans la charte (utilisation de matériel antidérive).



Attention cependant : pour l’instant, seuls les matériels antidérive reconnus officiellement permettent de réduire les distances de sécurité. La liste est disponible sur le site https://agriculture.gouv.fr/ rubrique production et filières, transition agroécologique. Les autrs moyens antidérive ne sont pas encore validés par l’ANSES.

Des informations plus détaillées seront publiées la semaine prochaine.