Phytosanitaires : les chartes des utilisateurs remises en cause

Le Conseil Constitutionnel vient de déclarer non constitutionnelles les conditions de la concertation sur les chartes des utilisateurs de phytosanitaires à proximité des zones d’habitations. Cette décision fait suite à un recours de plusieurs ONG (dont FNE et Générations Futures). Ces chartes, validées en juillet dernier, visent à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique.  Conformément au cadre réglementaire, nous nous sommes mobilisés pour les élaborer. Malgré la concertation conduite au niveau régional avec les associations environnementales et de consommateurs, elles ont rejeté notre travail. Ensuite tous les citoyens ont pu participer aux consultations publiques mises en œuvre sur le site de la chambre d’agriculture, en dématérialisé compte tenu de la crise sanitaire. Le choix de la voie juridique, opéré par les ONG, avec une multiplication de recours sur le sujet, vient percuter notre ouverture et volonté de dialogue dans les territoires. Notre projet, dans le réseau FNSEA et JA, est et reste de défendre la souveraineté alimentaire de la France, en conciliant une production agricole de qualité et en quantité, une préservation de l’environnement et une protection de la santé de tous.

Une analyse juridique est en cours pour préciser les conséquences pratiques sur les distances de traitement. Dès qu’elle aura abouti, les conclusions seront précisées dans un article.