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Porc : la Fict obtient gain de cause face à Yuka devant le Tribunal de Commerce de Paris

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 08/06/2021 à 14:44 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Porc : la Fict obtient gain de cause face à Yuka devant le Tribunal de Commerce de Paris

Condamnation pour pratique commerciale déloyale

Le tribunal de commerce de Paris vient de se prononcer dans l’affaire qui opposait la FICT (La fédération des Entreprises Françaises de Charcuterie Traiteur) à Yuka. Le tribunal condamne en premier ressort Yuka pour pratique commerciale déloyale et trompeuse et pour dénigrement. Le tribunal a en particulier jugé que ces allégations négatives ne reposent sur aucune base scientifique suffisante, alors que les entreprises membres de la FICT respectent scrupuleusement la réglementation nationale et européenne : - l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation) dans son avis de 2011, considère que l’apport de nitrites, conformément à la réglementation, ne constitue pas un problème de santé publique. Les nitrites sont même recommandés par l’ANSES dans les produits de charcuterie pour la maitrise du risque de botulisme, dans ses recommandations aux opérateurs de décembre 2019 ; - en 2017, l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) a confirmé l’innocuité des nitrites aux faibles doses utilisées en tant qu’additifs dans les charcuteries. Ce jugement est exécutoire et ordonne la suppression et la modification d’allégations négatives contre les nitrites et nitrates utilisées par Yuka et contestées par la FICT. Il n’est toutefois pas définitif et est susceptible d’appel.

   

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