PPL Descrozaille: la Coméco du Sénat vote la suspension du SRP+10 jusqu’en 2025

La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, le 8 février, une nouvelle version de la proposition de loi (PPL) Descrozaille sur les relations commerciales, avec comme modification majeure la suspension du relèvement de 10% du seuil de revente à perte (SRP+10) jusqu’au 1er janvier 2025, alors que, dans la version de l’Assemblée, l’expérimentation devait être prolongée. «La suspension du SRP+10 permettra de rendre du pouvoir d’achat aux Français sans relancer de guerre des prix préjudiciable aux agriculteurs, puisque la loi Egalim 2 est intervenue entre temps pour protéger les matières agricoles dans les négociations», déclare la rapporteure du texte au Sénat, Anne-Catherine Loisier (centriste, Côte d’Or) dans un communiqué du Sénat. La Coméco a «tiré les conséquences de l’échec de l’expérimentation (…) qui s’est traduit par un chèque en blanc à la grande distribution», explique le communiqué. «Je comprends ce qui a motivé le vote des sénateurs, cela fera l’objet d’une discussion entre les deux chambres dont je ne présume pas de l’issue», explique Frédéric Descrozaille à Agra Presse. Une commission mixte paritaire (CMP) se réunira après l'examen du texte en plénière au Sénat. En outre, la Coméco a adopté l’amendement de la rapporteure modifiant l’article 3, relatif aux modalités applicables en cas de non-accord au 1er mars. Elle étend également l’encadrement des promotions aux produits non-alimentaires.