PPL Descrozaille: le Sénat vire de bord et prolonge l’expérimentation du SRP+10

Lors de l’examen de la proposition de loi (PPL) du député Descrozaille sur les relations commerciales, les sénateurs ont prolongé, le 15 février, l'expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte de 10% (SRP+10) pendant deux ans. Ce dispositif, voté pour trois ans à l’Assemblée, avait été suspendu dans le texte voté en commission des Affaires économiques la semaine précédente. En séance, la rapporteure du texte Anne-Catherine Loisier a maintenu que le SRP+10 était «un chèque en blanc à la grande distribution sans contrepartie garantie pour les producteurs». Cependant, elle déclare avoir «entendu les craintes exprimés par certains dans le contexte des négociations commerciales annuelles» qui prennent fin au 1er mars. Des acteurs craignent que «la distribution négocie plus durement afin de conserver ses marges» alors que l’expérimentation doit prendre fin au 15 avril, a-t-elle expliqué. Les parlementaires ne sont pas unanimes sur les conclusions à tirer des différents rapports d’évaluation remis par le gouvernement. «Nous avons tous des doutes, c’est pour cela que nous proposons la prolongation», a défendu le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau. Un amendement avait été déposé par le gouvernement en ce sens. En outre, l’exemption pour les fruits et légumes est maintenue, contre l’avis du gouvernement.