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Prévoyance des salariés agricoles : Vous devez adhérer

Laurine ROUQUAYROL
Le 26/10/2018 à 12:07 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Prévoyance des salariés agricoles : Vous devez adhérer

Les évolutions réglementaires imposent que l’entreprise formalise son adhésion avec l’assureur en remplissant un bulletin d’affiliation.

En vertu d’un accord en date du 19 juin 2002, les entreprises de polyculture, d’élevage, de viticulture, maraîchères, d’horticulture, de pépinières, du territoire et les CUMA sont couvertes par accord de prévoyance au profit de tous leurs salariés non cadres.

Ce régime est assuré par AGRI PREVOYANCE (AGRICA).

Jusqu’à présent, l’affiliation des entreprises était « automatique » auprès d’AGRICA, via la déclaration préalable à l’embauche. Depuis, des évolutions réglementaires imposent, notamment avec la fin des clauses de désignation, que l’entreprise formalise son adhésion avec l’assureur en remplissant un bulletin d’affiliation. La mise en œuvre de ce processus d’adhésion sera réalisée par le Crédit Agricole et GROUPAMA, au cours de l’hiver 2018.

Ainsi, ces prochains jours, les entreprises concernées, dans un premier temps, recevront une lettre du Groupe AGRICA qui les informera de cette obligation d’adhésion, puis dans un second temps, elles seront démarchées soit par le Crédit Agricole, soit par GROUPAMA pour réaliser l’affiliation.

Parallèlement, pour les entreprises qui le souhaitent, il existe une procédure d’affiliation dématérialiser à partir du site : https://www.masanteprev-agricole.org/. Un tutoriel est à votre disposition sur le site AGRI49.fr.

A noter, depuis la fin des clauses de désignation, les entreprises ont l’obligation de souscrire à un contrat prévoyance pour ses salariés dont les garanties sont à minima celles mentionnées dans l’accord du 19 juin 2002. L’assureur est libre. Cependant, il est vivement conseillé de conserver et d’adhérer au contrat collectif proposé par AGRI PREVOYANCE où les coûts sont mutualisés et maîtrisés contrairement à un accord d’entreprise individuel.

Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à contacter le Service Emploi de la FDSEA au 02 41 96 76 39 ou juridiquefdsea49@agri49.com.

   

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