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Projet de loi de finances : Les députés adoptent la première partie du Projet de loi de finances 2019

Laurine ROUQUAYROL
Le 25/10/2018 à 15:48 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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 Projet de loi de finances : Les députés adoptent la première partie du Projet de loi de finances 2019

Le projet de loi adopté en séance publique par 346 voix contre 181

Les députés ont adopté en séance publique le 23 octobre la première partie du Projet de Loi finance 2019 relative aux recettes par 346 voix contre 181. Parmi les dispositions adoptées plusieurs concernent le monde agricole, notamment la création à l’article 18 d’un dispositif de «déduction pour épargne de précaution» venant remplacer la déduction pour aléas (DPA) et la déduction pour investissement (DPI) existant précédemment. Le projet de loi comprend également un article 17 instituant un droit de révocabilité possible pour les entreprises passant à l’impôt sur les sociétés pendant une durée de 5 ans. Enfin, l’article 19 prévoit la suppression du tarif réduit de la taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non-routier, mais «le tarif réduit au bénéfice des usages agricoles» ne sera pas affecté. La mesure adoptée prévoit notamment l’application à compter du 1er janvier 2021 d’un tarif direct de 3,86€/hl pour le gazole agricole, un tarif qui viendrait remplacer le système actuel de remboursement de la différence de taxation entre gazole non-routier et gazole agricole au bénéfice des agriculteurs. Un point qui permettrait de dégager «un gain net pour le secteur agricole de 590 millions d’euros sur la période 2019-2022», évaluait le Gouvernement dans l’exposé des motifs de l’article.

   

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