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Réseau ferré : entretien des arbres par les riverains

Marie Rullier(FDSEA 49)
Le 06/01/2018 à 11:21 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Réseau ferré : entretien des arbres par les riverains

Communiqué de la SNCF

Les arbres situés aux abords des voies ferrées peuvent représenter un danger pour les voyageurs et les agents SNCF, le principal risque étant la chute de branches sur les voies et les installations.
En 2015, 15 000 trains ont été touchés directement ou indirectement en raison de la végétation. La chute d'un arbre sur le réseau peut entraîner des accidents de personnes, mais également des retards conséquents (de 2 à 6 heures), la suppression de certains trains, voire l'arrêt complet des circulations sur une ligne. Chaque année des dégâts matériels importants sont déplorés sur le réseau.

Quelles obligations pour les riverains ?
Ces arbres plantés à proximité des voies ferrées relèvent de la responsabilité du propriétaire. Par conséquent, il lui appartient :
- de respecter la servitude prévue par le Code des transports, qui impose de ne pas planter ou de laisser croître des arbres ou des haies à moins de 2 mètres de la limite légale du chemin
de fer (limite légale dans le Plan Local d'urbanisme de la commune) ;
- d'entretenir les arbres plantés sur sa propriété au-delà de cette limite ;
- de prendre les mesures nécessaires si l'arbre :
o est trop proche d'une caténaire;
o présente un risque de chute sur les voies ou sur la caténaire,
o obstrue la signalisation ou un chemin de service aux abords des voies

Vous trouverez plus de détails dans les documents de la SNCF, téléchargeables ci-dessous.

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