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Retraites agricoles : l'erreur de la MSA n'aura pas d'incidence fiscale

Marie Rullier(FDSEA 49)
Le 18/12/2017 à 12:54 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Retraites agricoles : l'erreur de la MSA n'aura pas d'incidence fiscale

Ne pas anticiper le remboursement des sommes indûment perçues

L'erreur de la MSA, qui a versé des pensions trop élevées à près de 260000 retraités agricoles en novembre, ne devrait pas avoir d'incidence fiscale sur les personnes concernées, annonce la FNSEA. Le syndicat a alerté le ministère des Finances et celui-ci a répondu favorablement à sa demande. Ainsi, les retraités ayant touché un trop perçu pourront « procéder directement sur leur déclaration, à une rectification des sommes mentionnées en 2018, au titre de l'année 2017 ». Cette tolérance permettra aux retraités de ne pas voir leur revenu fiscal 2017 gonflé par l'erreur de la MSA, même s'ils ne remboursent pas le trop-perçu avant la fin décembre. Par conséquent, la FNSEA invite les retraités à «ne pas anticiper le remboursement des sommes indûment perçues» et de procéder à un remboursement échelonné. Pour rappel, dans le cadre de l'augmentation des retraites agricoles (qui doivent atteindre au minimum 75% du Smic net en 2017), la MSA a versé par erreur un supplément moyen de 346€ à 260000 retraités agricoles qui devront rembourser ces sommes. La MSA a mis en place un dispositif permettant aux personnes concernées de rembourser en 3 ou 4 mois, ou même d'échelonner davantage pour ceux qui le demanderaient.

   

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