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Retraites agricoles : La FNSEA obtient la non pénalisation fiscale sur le trop versé de la MSADamien Boussiron (FDSEA49)
Le 15/12/2017 à 17:48 I
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Envoyer à un ami I Imprimer cet article Les consignes à suivre Suite à l'erreur de la MSA sur le calcul des pensions minimales des retraités, un indu a été versé en novembre (400 euros en moyenne). Ce trop versé sera récupéré en 4 mois dès ce mois de décembre. Mais en raison du risque fiscal sur l'imposition 2018, la FNSEA a immédiatement alerté le ministère des Finances pour qu'aucun retraité ne soit pénalisé fiscalement par le trop versé. Cette erreur a entraîné un vent de panique général et un engorgement des caisses locales, débordées et submergées d'appels téléphoniques et de chèques bancaires de remboursement. Or, la FNSEA a obtenu de Bercy une tolérance afin que les retraités puissent corriger directement le montant à déclarer en déduisant l'indu. Par conséquent, pour un retour au plus vite à une activité normale dans les caisses, la FNSEA invite les retraités à respecter l'échéancier de remboursement fixé par la MSA, et donc à ne pas anticiper le remboursement auprès des caisses locales étant donné que l'administration fiscale s'est engagée à être tolérante sur ce sujet. Ecrire un commentaire |
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