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SRP : l’ordonnance concernant le SRP et les promotions publiée début décembreLaurine ROUQUAYROL
Le 22/11/2018 à 14:06 I
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Envoyer à un ami I Imprimer cet article Relèvement de 10% du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions sera publiée début décembre Selon le ministère de l’Agriculture, l’ordonnance prévoyant le relèvement de 10% du seuil de revente à perte (SRP) et l’encadrement des promotions sera publiée début décembre. D’après le dernier projet d’ordonnance mis en concertation, les dates d’applications seraient différentes en fonction des ordonnances, apprend-on d'une source professionnelle. Les mesures concernant le SRP et l’encadrement des promotions en valeur, limité à 34 % du prix de vente consommateur, seraient applicables au premier janvier. Celles liées à l’encadrement des promotions en volume de 25 % ne le seraient qu’au 1er mars, à la suite des négociations commerciales. Une incertitude porte encore sur la définition de ces volumes. Ils pourraient être appréciés par contrat au regard du chiffre d’affaires réalisé par le distributeur. Ecrire un commentaire |
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