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TFNB : la FDSEA sollicite un dégrèvement sur les terresDamien Boussiron (FDSEA49)
Le 14/01/2021 à 14:50 I
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Un dossier déposé, attente du retour de l'administration Suite à a récolte de céréales catastrophique lors de la moisson 2020, la FDSEA a demandé lors du Comité départemental d’expertise de décembre organisé par la DDT, qu’un dégrèvement sur la taxe foncière non bâti (TFNB) soit mis en place pour toutes les parcelles classées Terre (T) au cadastre. 360.000 hectares pourraient être concernées. Ecrire un commentaire |
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