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TFNB : les dégrèvements arrivent

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 01/10/2018 à 08:26 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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TFNB : les dégrèvements arrivent

FDSEA et JA obtiennent le dégrèvement de la TFNB pour les Mauges et les arboriculteurs.

Suite à la reconnaissance calamités de 37 communes en raison de la sécheresse de 2017 (Mauges et autour de St Georges sur Loire), un dégrèvement de la TFNB à hauteur de 54 % va être mise en place très prochainement. 

Il concerne les parcelles classées « prairies » sur le cadastre dans les 37 communes. Toutes les exploitations agricoles sont éligibles, qu’elles aient ou non bénéficié du dispositif calamités agricoles.

Loin d’être acquis, ce dégrèvement TFNB a été obtenu par la FDSEA et les JA qui en ont fait la demande  auprès de la DDT et de la DDFIP.

Ce sont les propriétaires qui vont être destinataires. Charge ensuite aux fermiers de récupérer leurs dûs.



Pour les producteurs de fruits, un dégrèvement a également été obtenu pour les parcelles classées « vergers ». Ce dégrèvement s’applique pour les producteurs éligibles au dispositif calamités agricoles 2017 suite à l’épisode de gel. Le taux de dégrèvement sera calculé en fonction des taux de perte moyens enregistrés sur chaque commune. 

   

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