TICGN 2018 : ouverture des demandes depuis le 1er juin

Vous trouverez ci-dessous le formulaire de remboursement partiel TICPE et TICGN au titre des consommations 2018. Ce document est également disponible sur le site de la Préfecture EN CLIQUANT ICI  À partir de cette année, le remboursement est étendu aux gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisés comme combustible (butane, propane). ATTENTION, l’utilisation de DémaTIC est obligatoire en 2019 pour toute demande de remboursement supérieure à 300 euros  EN CLIQUANT ICI

Pour les demandes de remboursement inférieures à 300 euros, les professionnels gardent le choix entre le dépôt d’une demande par formulaire papier ou l’utilisation de la télédéclaration.

Les montants de remboursement sont de : 0,1496 €/litre pour le GNR; 137,65 €/tonne pour le fioul lourd; 57,2 €/tonne pour les gaz de pétrole liquéfié et 8,331 €/Mwh pour le gaz naturel.

Pour une exploitation moyenne du Maine-et-Loire qui consomme 10 000 litres de GNR par an, c’est un retour financier de près de 1500 euros. Cette économie non négligeable est obtenue chaque année grâce au travail de la FNSEA qui a dû fortement batailler face à la volonté du gouvernement de réduire les niches fiscales des entreprises.