Agri49
Accueil > Actualités

TICGN 2018 : ouverture des demandes depuis le 1er juin

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 05/06/2019 à 10:33 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Envoyer à un ami I Imprimer cet article
TICGN 2018 : ouverture des demandes depuis le 1er juin

Télédéclaration obligatoire à partir de 300 euros

Vous trouverez ci-dessous le formulaire de remboursement partiel TICPE et TICGN au titre des consommations 2018. Ce document est également disponible sur le site de la Préfecture EN CLIQUANT ICI  À partir de cette année, le remboursement est étendu aux gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisés comme combustible (butane, propane). ATTENTION, l’utilisation de DémaTIC est obligatoire en 2019 pour toute demande de remboursement supérieure à 300 euros  EN CLIQUANT ICI

Pour les demandes de remboursement inférieures à 300 euros, les professionnels gardent le choix entre le dépôt d’une demande par formulaire papier ou l’utilisation de la télédéclaration.

Les montants de remboursement sont de : 0,1496 €/litre pour le GNR; 137,65 €/tonne pour le fioul lourd; 57,2 €/tonne pour les gaz de pétrole liquéfié et 8,331 €/Mwh pour le gaz naturel.

Pour une exploitation moyenne du Maine-et-Loire qui consomme 10 000 litres de GNR par an, c’est un retour financier de près de 1500 euros. Cette économie non négligeable est obtenue chaque année grâce au travail de la FNSEA qui a dû fortement batailler face à la volonté du gouvernement de réduire les niches fiscales des entreprises. 

 

Fichier à télécharger
   

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Agri49.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

Christiane Lambert sur LCI
1191
météo
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS twitter Dailymotion

La question de la semaine

Comment trouvez-vous ce nouveau site ?

Les choix
Les choix
Les choix
Les choix
Répondre à la question de la semaine
Agri49

Agri49
14 Avenue Jean Joxé
49100 Angers
Téléphone : 02 41 96 76 29