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TICGN 2018 : ouverture des demandes depuis le 1er juinDamien Boussiron (FDSEA49)
Le 05/06/2019 à 10:33 I
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Envoyer à un ami I Imprimer cet article Télédéclaration obligatoire à partir de 300 euros Vous trouverez ci-dessous le formulaire de remboursement partiel TICPE et TICGN au titre des consommations 2018. Ce document est également disponible sur le site de la Préfecture EN CLIQUANT ICI À partir de cette année, le remboursement est étendu aux gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisés comme combustible (butane, propane). ATTENTION, l’utilisation de DémaTIC est obligatoire en 2019 pour toute demande de remboursement supérieure à 300 euros EN CLIQUANT ICI Ecrire un commentaire |
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