TO-DE : la FNSEA se réjouit de la prorogation en 2022 et demande sa pérennisation

«Une très bonne nouvelle pour les employeurs !» C’est en ces termes que la FNSEA a accueilli la nouvelle de la prolongation du dispositif TO-DE jusqu’à fin 2022, annoncée le 28 septembre par le ministère de l’Agriculture lors d’un point presse sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2021. «Cette reconduction était demandée avec insistance par la FNSEA, pour soutenir la compétitivité et l’emploi agricole mis à mal par une concurrence exacerbée portant sur le coût du travail», a souligné le syndicat des exploitants dans un communiqué le 29 septembre. La promesse du ministère fait suite à une précédente annonce du gouvernement, le 5 août, de reconduire le TO-DE en 2021. La prorogation est désormais prévue pour deux ans, jusqu’à fin 2022. Mais la FNSEA veut l’inscrire dans le marbre. «La FNSEA demande à ce que le TODE soit désormais pérennisé afin d’apporter plus de visibilité aux employeurs agricoles», dit le communiqué. Le TO-DE est un dispositif d’exonération de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles qui était pérenne jusqu’à fin 2018, puis a été transformé en mesure temporaire devant disparaître au 1er janvier 2021.