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TODE : le Sénat adopte une exonération totale jusqu’à 1,25 Smic

Laurine ROUQUAYROL
Le 15/11/2018 à 17:26 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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TODE : le Sénat adopte une exonération totale jusqu’à 1,25 Smic

Le Sénat a adopté le 14 novembre dans le cadre de la discussion publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale

Le Sénat a adopté le 14 novembre dans le cadre de la discussion publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019 un amendement à l’article 8 du sénateur Laurent Duplomb (LR) prévoyant une exonération de charges jusqu’à «1,25 Smic sur 2019 et 2020» pour le dispositif d’allégement de charges patronales devant compenser la disparition du dispositif Travailleurs Occasionnels-Demandeurs d’Emplois (TODE). La version votée à l’Assemblée Nationale prévoyait un seuil à 1,15 Smic. L'amendement prévoit aussi «la suppression de la suppression du TODE après 2020» et «le maintien de la compensation de 4 points des 6 points initiaux du CICE», indique Laurent Duplomb qui est également président du groupe d'études Agriculture et alimentation du Sénat. L’amendement a été voté par 320 voix pour et 19 contre.

   

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