Agri49
Accueil > Actualités

TODE : le Sénat n’adopte pas le PLFSS en nouvelle lecture

Laurine ROUQUAYROL
Le 01/12/2018 à 15:29 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Envoyer à un ami I Imprimer cet article
TODE : le Sénat n’adopte pas le PLFSS en nouvelle lecture

"Le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019..."

«Le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS), adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture», explique la motion en question préalable à l’examen du texte adopté par les sénateurs le 29 novembre. En conséquence «le projet de loi n’a pas été adopté», précise-t-elle. Le texte, qui avait été adopté le 28 novembre par l’Assemblée nationale dans une version modifiée, devrait faire y faire son retour en lecture définitive. Sur le plan agricole, l’Assemblée a procédé à plusieurs modifications, notamment en réhaussant à 1,20 Smic le plafond d’exonération de charges prévu dans le dispositif devant remplacer le TODE (travailleurs occasionnels), contre 1,15 Smic dans la version adoptée par le Sénat en première lecture. Les députés sont également revenus, dans un amendement à l’article 47, sur l’amendement de la sénatrice LR Catherine Laroche qui supprimait la mise en place d’une durée minimale d’interruption d’activité de 8 semaines conditionnant les prestations de maternité pour les travailleuses agricoles.

   

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Agri49.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

Interview de Bernard Bellanger
940
météo
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS twitter Dailymotion

La question de la semaine

Comment trouvez-vous ce nouveau site ?

Vous avez déjà répondu à cette question.
Une nouvelle question la semaine prochaine.
Merci
Agri49

Agri49
14 Avenue Jean Joxé
49100 Angers
Téléphone : 02 41 96 76 29