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TODE : les députés votent contre le gouvernement

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 30/11/2018 à 10:04 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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TODE : les députés votent contre le gouvernement

Les députés améliorent le dispositif d'exonération des charges

Voté par 61 voix contre 60, l’amendement visant à améliorer le dispositif d’exonération de charges pour les travailleurs occasionnels a été adopté de justesse. Contre l'avis du gouvernement, les députés de tous bords politiques, dont certains de la majorité, ont validé le maintien d'une exonération totale jusqu'à 1,20 Smic à compter de 2019, là où l'Assemblée avait prévu en première lecture 1,15 Smic pour 2019 et 1,10 Smic en 2020.  

La FNSEA et JA considèrent qu’il s’agit « d’une avancée parlementaire majeure qui permettra de limiter la casse économique sur les exploitations agricoles dès 2019 tout en les rapprochant d’une compensation intégrale du dispositif TODE ». Les députés ont enfin entendu la voix des employeurs agricoles portée depuis des mois par les JA, les FDSEA et les associations spécialisées sur le terrain. En effet, cette mesure compense 117 millions des 144 millions d’euros de pertes occasionnées par la réforme du TODE et la suppression de CICE dans les secteurs agricoles les plus pourvoyeurs de main-d’œuvre saisonnière. Toutefois, malgré les engagements de compensation intégrale, il laisse à la charge des employeurs de saisonniers 27 millions de charges supplémentaires. FNSEA, JA et les associations spécialisées sont donc dans « l’attente d’évolutions positives permettant de compenser intégralement la perte du CICE ». 

   

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