Verdissement de la PAC 2015

Le 1er pilier de la PAC est décomposé en plusieurs enveloppes dont une aide dite 'verte'

Pour la PAC 2015, les aides du 1^er pilier seront décomposées en plusieurs enveloppes, dont une 'aide verte'. Ce paiement vert représente 30% des aides directes du 1^er pilier, et sera attribué à condition de respecter 3 critères : la diversité des assolements, le maintien des prairies permanentes et la présence de surfaces d'intérêt écologique (SIE). Pour pouvoir accéder au paiement vert, il faut posséder au moins un DPB.

Les exploitations qui sont est intégralement en agriculture biologique seront réputées respecter les exigences du paiement vert, et par conséquent ne sont pas soumises à la vérification du respect de chacun des trois critères.

Des contrôles administratifs seront effectués sur l'ensemble des dossiers PAC, complétés par des contrôles sur place pour 5% des exploitations. En cas de non-respect d'un critère, l'aide verte ne sera pas payée, et à partir de 2017 une pénalité sur le DPB sera appliquée (jusqu'à 25% du paiement vert concerné).

Une calculette pour évaluer votre situation

La FDSEA met à disposition un outil informatique simple (ci-dessous), pour :

• vérifier si vous devez ou non respecter les critères du verdissement ;
• calculer si votre assolement entre dans les critères présentés ci-dessous ;
• calculer si les éléments d'intérêt écologiques présents sur vos surfaces arables représentent plus de 5% des surfaces arables.

• verdissement.xlsx