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Volaille : Doux condamné en appel à rembourser 80M€ de subventions indues

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 20/07/2020 à 11:22 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Volaille : Doux condamné en appel à rembourser 80M€ de subventions indues

Lourde condamnation

La cour administrative d'appel de Nantes a condamné le 17 juillet le volailler Doux, racheté par un consortium en 2018 après sa liquidation judiciaire, à rembourser près de 80 millions d'euros d'aides européennes à l'exportation indûment perçues. Par sept arrêts du 17 juillet, la cour oblige Doux à «reverser les aides européennes (dénommées restitutions) d'un montant de près de 80 millions d'euros qu'elle avait perçues entre 2010 et 2013 pour ses opérations d'exportation de poulets congelés», selon un communiqué de presse. En 2010, Doux touchait 400 euros par tonne de poulets congelés exportés. Mais au cours de contrôles menés en 2012 et 2013, les services douaniers se sont aperçus que les poulets Doux avaient une teneur en eau supérieure aux normes européennes, ce qui interdit, selon la cour d'appel, l'accès aux subventions européennes. «Sanctions comprises, le total en litige s'élève à plus de 82 millions d'euros», selon la cour, qui confirme ainsi un jugement du tribunal administratif de Rennes d'avril 2018. Le groupe Doux a accusé en 2017 une perte de 36 millions d'euros pour un chiffre d'affaires de 290 millions d'euros. Placé en liquidation judiciaire, il a été repris en 2018 par un consortium emmené par le leader de la volaille LDC, avec la coopérative Terrena et le saoudien Al-Munajem.

   

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