Agrivoltaïsme : les grandes lignes du premier projet de décret d'encadrement

Dans le cadre de l'application de la loi AER (accélération des énergies renouvelables), la Direction générale de l’énergie et du climat (ministère de la Transition écologique) a dévoilé aux professionnels, le 30 juin, un projet de décret visant à encadrer le concept d'«agrivoltaïsme», auquel devra se conformer toute nouvelle installation photovoltaïque sur des terres agricoles exploitées. De sources syndicales, ce texte suscite notamment des débats autour de la notion d'«activité principale» des parcelles concernées. Une installation «agrivoltaïsme» doit maintenir une activité principale agricole, et pour ce faire, le texte propose que «le taux d’emprise au sol de l’installation agrivoltaïque (…) n’excède pas 30% sur parcelle pâturée et 45% sur culture végétale récoltée», d’après la version du décret qu’Agra Presse a obtenue. Autre critère pour être qualifié d'agrivoltaïque, le rendement doit rester significatif sur la parcelle concernée. Pour ce faire, il ne doit pas être «inférieur de plus de 10 % au rendement par hectare observé sur la zone témoin». Cette zone témoin représente «au moins 10% de la surface agrivoltaïque installée». Autre point central de la loi: les quatre types de services pouvant être rendus par les installations à l'agriculture, dont au moins un doit être apporté par une installation agrivoltaïque. Parmi ces services, l’amélioration du «potentiel et de l'impact agronomiques» est par exemple définit comme une «augmentation du rendement» ou «maintien voire réduction d’une baisse tendancielle» au niveau local.