Aides de minimis: les ministres de l’Agriculture poussent pour porter le plafond à 50 000 €

La France et l’Allemagne ont une nouvelle fois demandé, le 23 septembre à l’occasion de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE, le relèvement à 50 000 € du plafond maximum pour les aides nationales agricoles de minimis. Une demande qui a été soutenue par 14 autres États membres, a indiqué le secrétaire d’État hongrois qui présidait la réunion. La Commission européenne a présenté, en juin, une proposition de règlement visant à porter ce plafond par entreprise à seulement 37 000 € sur trois ans (contre 20 000 € actuellement, ou 25 000 € dans les pays qui ont mis en place un registre central de suivi de ces aides). Mais les États membres veulent plus et appellent Bruxelles à réagir rapidement pour que ces disposition puissent être adoptées au plus vite. Le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski a répondu que le dossier était entre les mains de la vice-présidente en charge de la Concurrence Margrethe Vestager, qui étudiait la possibilité d’introduire des modifications au projet sur la table.